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Accompagner la victime atteinte d’une cérébrolésion à la suite d’un accident de la route : comment évaluer et indemniser ses préjudices ?

L’indemnisation une victime cérébrolésée est beaucoup plus complexe qu’une victime présentant des préjudices corporels plus classiques.

 

En effet, la victime cérébrolésée est atteinte de préjudices « invisibles ».

 

Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, ou autres.

La gravité du traumatisme varie en fonction des cas : modérée, grave, sévère (échelle de glasgow)

Les conséquences sont multiples : certains troubles sont visibles, d’autres complètement invisibles.

On peut cataloguer dans les troubles visibles : les troubles sensoriels (vue, goût, odorat, etc.), les troubles physiques (tétraplégie, hémiplégie, troubles de l’équilibre, vésico-sphinctériens, etc.).

Dès lors qu’ils touchent la sphère cognitive les dommages deviennent invisibles tant le diagnostic est difficile (troubles du langage, du comportement, de la mémoire, etc.)

Aucun médecin n’a alors la capacité de détecter de facto les conséquences de la cérébrolesion(troubles invisibles) dans le cadre d’une simple expertise et ce même avec la lecture d’une IRM.

Les lésions parfois lourdes ne sont pourtant pas visibles, ni évidentes.

 

L’indemnisation des préjudices résultant de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales est source de difficultés et nécessite alors un traitement particulier.

Aussi en matière d’accidents de la route, lorsque les victimes ont des séquelles au crâne, il est désormais d’usage de solliciter l’intervention en amont d’un neuropsychologue et d’un ergothérapeute.

 

Chacun de ces deux professionnels de la réparation des dommages corporels vont alors dans le cadre d’une mission rédigée par l’avocat, rédiger pour l’un un bilan neuropsychologique et pour l’autre, un bilan situationnel.

L’ergothérapeute va « vivre » quelques jours avec la victime et rendre compte de ses difficultés observée. Une impatience, un trouble de l’humeur, une impossibilité de se concentrer… bref souvent des troubles cognitifs largement répandus chez les traumatisés crâniens.

 

« On ne répare pas un corps humain, on répare une voiture ! » Maître Michel Benezra

 

Ces deux bilans au soutien de son dossier, l’avocat va alors tenter de faire ressortir les préjudices de la victime cérébrolésée dans le cadre de l’expertise, souvent judicaire d’ailleurs car souvent les préjudices sont contestés quant à leur existence même.

Le « combat » ne fait alors que commencer puisque d’autres difficultés d’ordre culturelle vont alors surgir. Alors qu’il est d’usage d’allouer une aide humaine pour les tâches de la vie courante, il va être proposé de dissocier l’aide humaine pour la victime cérébrolésée. Ainsi sont apparues les notions d’aide humaine de stimulation, d’aide humaine de surveillance ou d’aide humaine contenante de sécurité (empêcher une victime cérébrolésée souffrant de troubles du comportement de se mettre lui-même en danger ou de mettre les autres en danger).

La doctrine et désormais la jurisprudence œuvrent collectivement à rechercher l’indemnisation de la rupture identitaire de la victime cérébrolésée. Bref il faut compenser non seulement le trouble lui-même mais la conséquence de ce trouble sur l’environnement de la victime.

Les avocats préjudices corporels présentent désormais dans leurs assignations en référé expertise – assignations ayant vocation à solliciter du juge la désignation d’un médecin-expert indépendant – des missions d’expertise adaptées aux victime cérébrolésée et c’est une avancée très importante.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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